Déclarations
En Pologne, conformément à la „Loi sur l’impôt sur les marchandises et les services” du 11 mars 2004, les contribuables de l’impôt TVA sont tenus à déposer au centre des impôts une déclaration de TVA mensuelle (VAT-7) dans un délai allant jusqu’au 25ème jour du mois suivant le mois soumis à déclaration.
Les petits contribuables (contribuables dont le montant des ventes – avec le montant de l’impôt n’a pas dépassé dans l’année fiscale précédente un montant exprimé en złoty équivalent à 800 000 euro), qui ont choisi une méthode caissière peuvent déposer au centre des impôts une déclaration de TVA trimestrielle (VAT-7K) dans un délai allant jusqu’au 25ème jour du mois suivant le trimestre soumis à déclaration. Conformément aux amendements de la „Loi sur l’impôt sur les marchandises et les services” de 2009, la possibilité de déclarer trimestriellement ne concerne plus seulement les petits contribuables, c’est pourquoi il faut introduire une déclaration trimestrielle des premières versions de déclaration, c’est pourquoi les grands contribuables sont soumis à une déclaration VAT-7D.
La déclaration VAT-7 dans le système Comarch ALTUM est calculée sur la base des données et des paramètres correspondants disponibles dans les registres de TVA. Chaque référence de facture de TVA peut être décrite avec les bons paramètres de TVA.
Ill. 62 Liste de déclarations TVA.
Les factures de TVA sont attribuées à une déclaration donnée sur la base de la déclaration – dans le champ „Dans la déclaration de TVA” dans les références de la facture de TVA.
L’utilisateur peut introduire une déclaration initiale ainsi que plusieurs corectifs de délaration VAT-7.
L’utilisateur peut introduire un facteur de vente imposée sur l’intégralité avant de commencer le travail avec le système. Le facteur de vente imposées sur l’intégralité est calculé automatiquement sur la base des données de l’année précédente.
L’utilisateur peut entrer les montants permettant de calculer le correctif de l’impôt calculé pour les ressources stables, immobilières et les autres acquisitions.