Définitions de l’obligation fiscale
En raison que le système Comarch ALTUM est un système international et qu’il y a beaucoup de différences d’un pays à l’autre sur les régles de définition de l’obligation fiscale et du calcul de l’impôt, il est possible de définir de façon élastique le moment d’établissement de la déclaration d’impôt.
Cela est possible au niveau de Configuration -> Comptabilité -> Définitions de l’obligation fiscale.
Ill. 90 Domaine „Configuration” avec l’élément [Définitions de l’obligation fiscale] sélectionné
Ill. 91 Liste des moment d’établissement de la déclaration d’impôt
L’utilisateur peut également sélectionner des dates prédéfinies, comme créer lui-même les siennes.
Ill. 92 Format d’établissement du moment de la déclaration d’impôt
L’utilidateur peut définir les champs suivants:
Condition – c’est à dire par rapport à quelle date doit être établie le moment de déclaration fiscale
Ill. 93 Liste de conditions
Nombre de jours – nombre de jours supplémentaires à partir de la date de condition
Compte – est-ce que le moment de déclaration d’impôt défini doit concerner les documents d’achat, de vente ou les deux.
Ce moment est ensuite sélectionné sur la facture ajoutée dans le registre de TVA.
Ill. 94 Sélection du moment d’établissement de la déclaration sur une facture de TVA